Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du programme CAIRN

1. Présentation:

Le programme CAIRN est une formation en ligne éditée par Léa Brouillard Naturopathe, dont le siège social est situé au 14 rue Bertaux, 77610 à Fontenay-Trésigny, immatriculée sous le numéro 983 071 531 00013.

Adresse e-mail : lea.brouillard.naturopathe@gmail.com
Site web : www.ca-va-aller-mieux.com
Directeur de la publication : Léa, Paule, Ginette Brouillard- -Cuvillier

2. Hébergement et gestion des paiements

Le programme CAIRN est hébergé et géré via la plateforme Système.io, qui assure la gestion des paiements et des accès aux contenus. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires des utilisateurs sont traitées exclusivement par Système.io et ses prestataires de paiement. L’éditeur n’a pas accès aux informations bancaires des clients.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble du programme CAIRN (vidéos, documents PDF, fiches pratiques, textes, images et tout autre contenu) est la propriété exclusive de Léa Brouillard Naturopathe et est protégé par le droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, transmission ou revente du programme, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Conditions d’accès au programme

4.1 Accès et durée

L’achat du programme donne droit à un accès personnel, individuel et non transférable aux contenus du programme.

L’accès est annoncé comme "à vie", ce qui signifie qu’il est disponible tant que l’entreprise éditrice continue d’exister et que la plateforme d’hébergement permet sa diffusion. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au programme en cas de nécessité (évolution technologique, fermeture d’entreprise, force majeure, etc.). Dans un tel cas, les clients en seront informés dans un délai raisonnable.

4.2 Interdiction de partage et de revente

L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion ni à revendre ou céder l’accès au programme.
Toute violation entraînera une suppression immédiate de l’accès sans remboursement possible, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

Le programme CAIRN propose des outils et conseils à titre informatif. Il ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’application des conseils du programme.

6. Politique de remboursement

Le programme étant un produit numérique, aucun remboursement ne sera effectué après achat, sauf exception prévue dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat et de l’accès au programme sont traitées avec confidentialité et utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du programme. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un e-mail à lea.brouillard.naturopathe@gmail.com.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée (La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Anne PILLIAS-PERRON, sa Présidente). À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.