Conditions Générales de Vente (CGV) –
Programme CAIRN
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme en ligne CAIRN, proposé par LÉA BROUILLARD NATUROPATHE, immatriculée sous le numéro 983 071 531 00013, dont le siège social est situé à 14 rue Bertaux, 77610 à Fontenay-Trésigny. En achetant le programme, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Description du programme
CAIRN est un programme en ligne destiné aux étudiants, combinant naturopathie et développement personnel sous forme de vidéos, fiches pratiques et outils d’accompagnement.
3. Prix et paiement
3.1 Prix
Le prix du programme est indiqué sur la page de vente en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
3.2 Paiement
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer toutes les échéances prévues. En cas de non-paiement, l’accès au programme pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
4. Accès au programme
4.1 Délai d’accès
Après confirmation du paiement, l’accès au programme est envoyé par e-mail sous 24h, le temps que la platerforme système io ait reçu la confirmation de votre paiement.
4.2 Durée d’accès
Le programme est vendu avec un accès "à vie", sous réserve de l’évolution de l’entreprise et de la disponibilité de la plateforme d’hébergement. L’éditeur se réserve le droit de fermer le programme en cas de nécessité, en informant les clients dans un délai raisonnable.
4.3 Restrictions d’utilisation
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
5.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après paiement.
5.2 Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est prévu sauf en cas de défaillance avérée du service (exemple : impossibilité technique d’accéder au programme non résolue par l’éditeur).
6. Support client
L’éditeur met à disposition un support client pour toute question liée à l’accès au programme.
Le support client n’inclut pas un accompagnement individuel ni un suivi personnalisé au-delà des ressources fournies dans le programme.
7. Responsabilité
Le programme CAIRN propose des outils et conseils à titre informatif et ne garantit aucun résultat spécifique.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et ne sont ni revendues ni partagées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 15 du RGPD). Toute demande doit être envoyée à lea.brouillard.naturopathe@gmail.com
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. LÉA BROUILLARD NATUROPATHE est représenté par La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27,
Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée par Madame Anne
PILLIAS-PERRON, sa Présidente. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’éditeur.
www.ca-va-aller-mieux.com